DATALIGENCE, site internet représenté par son webmaster,
Ci-après dénommé DATALIGENCE, d'une part,
Et
L'utilisateur du site DATALIGENCE,
Ci-après dénommé LE MEMBRE,
D'autre part,
L'adresse URL du site DATALIGENCE est la suivante : http://www.dataligence.com

Par l'intermédiaire de ce site, DATALIGENCE fournit gratuitement au MEMBRE des services d'information sur les technologies numériques, ainsi que l'accès à des forums de discussions.

Le MEMBRE s'engage à avoir la capacité juridique à conclure le présent contrat, il accepte l'ensemble des conditions énoncées ci-après.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de DATALIGENCE et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation du site DATALIGENCE.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le MEMBRE

Le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du site DATALIGENCE ou à l'intention de tout tiers.
Le MEMBRE s'engage à maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur ainsi que du mot de passe confidentiel qu'il aura lui-même choisi ou qui lui sera délivré par DATALIGENCE afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site DATALIGENCE. Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de DATALIGENCE en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
Le MEMBRE s'engage par ailleurs à notifier à DATALIGENCE toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 778150.
DATALIGENCE s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".
Les données nominatives fournies par le MEMBRE lors de son inscription au site DATALIGENCE ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à DATALIGENCE exclusivement. Elles ne seront pas cédées à des tiers. Cependant, si le MEMBRE déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, DATALIGENCE pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.
Le MEMBRE est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées par DATALIGENCE afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.
Le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en ce qui concerne les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site DATALIGENCE, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.
Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies".

Article 3 : UTILISATION DU FORUM

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le MEMBRE assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de DATALIGENCE.
Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.
(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances illicites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
(c) à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
(d) à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de DATALIGENCE ou de son représentant légal.
Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.

Tout MEMBRE qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.

Le MEMBRE est avisé que DATALIGENCE fournira dans ces cas, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE sur requête émanant d'une autorité légitime (huissier, autorité administrative, juridiction, services de police), tels que adresse IP et heure de connexion si ceux ci sont encore en sa possession.

3.2 : Contrôle exercé par DATALIGENCE

DATALIGENCE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à l'article 3.1 du présent contrat.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de DATALIGENCE serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, DATALIGENCE pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, Le MEMBRE garantit DATALIGENCE à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférents.

Article 4 : RESPONSABILITÉ

DATALIGENCE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE.

DATALIGENCE décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omissions des informations technologiques transmises par des sociétés tierces ou des médias, numériques ou non.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet du MEMBRE.

DATALIGENCE n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Article 5 : DURÉE ET FIN DU CONTRAT

5.1 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre DATALIGENCE et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du site internet DATALIGENCE.

5.2 : Fin du contrat

Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.
DATALIGENCE s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.

Toutefois, DATALIGENCE pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste du MEMBRE qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes.

Article 6 : MODALITÉS DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

DATALIGENCE se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

DATALIGENCE s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à DATALIGENCE, lequel clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique.

Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de VERSAILLES.